PROJET DE LOI

Publié le 6 Mars 2015

Nos hommes politiques sont en grande forme et ont donc pondu une énième proposition de loi qui, loin de lutter contre les déserts médicaux, pourrait l'aggraver encore un peu plus. J'ai l'impression d'avoir déjà lu tout ça, ça fait des années que ça tourne, ça finira bien par passer. On peut difficilement faire plus caricatural. En noir, le texte, en italique, mes remarques.

PROPOSITION DE LOI VISANT A LUTTER CONTRE LES DESERTS MEDICAUX.

18/02/2015.

En décembre 2012, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, lors de la présentation du « Pacte santé-territoire », nous a affirmé vouloir s’engager à faciliter l’installation des jeunes médecins en milieu rural. Bon moi je vous rappelle que je l’avais rencontré avec les autres de l’internet et qu’elle n’a rien écouté de ce qu’on lui a raconté.

Ne lui en déplaise, mais plus de deux ans après, comme les mesures de ses prédécesseurs, force est de constater qu’elles ont été d’une grande inefficacité. Forcément, puisque ce qui a été proposé n’est pas ce que nous, depuis le terrain, on avait demandé.

Les déserts médicaux sont de plus en plus nombreux en milieu rural alors que les médecins généralistes sont pléthores au sein des zones urbaines. Pléthore les gars, je vous conseille d’aller regarder la définition parce que dans certaines zones urbaines, ça manque aussi de médecins, pour d’autres raisons qu’à la campagne souvent, mais quand même. Un petit tour sur Cartosante serait intéressant.

Il faut passer de l’incitation à l’obligation. AH VOILA ENFIN DEPUIS LE TEMPS QU’ILS VEULENT LA METTRE CETTE OBLIGATION, à un moment ils vont la voter, ça ne marchera pas mais ce sera super bien vu de la population.

Il en résulte du maintien de l’assurance d’une égalité de soin sur l’ensemble de notre territoire, qui, aujourd’hui est très fragilisé. A cause de ces salauds de médecins, et pas du tout à cause du fait qu’il y a des zones qui sont des zones urbaines trop chères pour un C à 23, trop dangereuses, des zones rurales abandonnées par les pouvoirs publics et dans lesquelles il n’y a pas de boulot pour les conjoints, pas de crèche, pas d’école, pas de service public, etc.

C’est ainsi que, dans le même esprit qu’une proposition de loi qui avait été déposée sous la précédente législature (n° 4144 relative à la lutte contre l’inégalité de l’accès aux soins sur le territoire français présentée par Philippe Folliot), un groupe de travail composé de sénateurs toutes tendances confondues (avec pour président le socialiste Jean-Luc Fichet et pour rapporteur le centriste Hervé Maurey) ont publié en février 2013 un rapport dans le but de lutter contre ces déserts médicaux. En effet, ce texte, qui part d’un constat alarmant (baisse du nombre d’étudiants admis en deuxième année, augmentation et vieillissement de la population : on voit bien que l’obligation d’installation des médecins va permettre d’augmenter le nombre d’étudiants en médecine et de diminuer le vieillissement de la population), propose un durcissement des mesures et encourage la coercition afin de forcer les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble du territoire. Cette mesure qui n’a fonctionné dans aucun autre pays va forcément marcher en France, parce qu’en France on est vraiment trop meilleur.

Alors que le nombre de médecins augmente (ils sont 200 000 aujourd’hui, deux fois plus qu’en 1980), on compte 330 médecins pour 100 000 habitants, ce qui place la France au 14e rang des 34 pays de l’OCDE. Sauf que notre pyramide des âges des médecins généralistes fait flipper, que les gens consultent plus qu’avant et qu’on doit faire des tas de consultations inutiles pour des certifàlacons, qu’on perd inutilement notre temps dans des paperasseries, à courir après des tiers payants, etc.

De plus, les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, concernant l’évolution du nombre et de la densité de médecins de 1985 à 2025 sont édifiants. Si en 2007 le nombre de médecins s’élevait à 208 191, il poursuivra, selon les projections de cet institut, une diminution de près de 10 % sur les années à venir pour atteindre son minimum en 2019 avec 188 000 médecins seulement. Cette diminution s’explique par le numerus clausus instauré par le gouvernement en 1971 et fixant le nombre de places ouvertes en deuxième année d’étude de médecine suivant l’évolution de la démographie.

Néanmoins, ces chiffres concernent une moyenne au niveau national. Il advient maintenant de s’attarder sur les conséquences de cette diminution des effectifs pour les années à venir au niveau local dans les zones les moins bien dotées en médecins.

Les différentes projections tendent en effet à affirmer que les disparités géographiques iront en s’accroissant. Telle est la problématique majeure de cette diminution. Elle constitue un problème de santé publique, un enjeu majeur pour les années à venir et un réel défi que nous devons relever. Car, si l’on se réfère à la Constitution de 1946, un droit à la protection de la santé y est bel et bien inscrit. Et celui-ci vaut pour tous les citoyens de manière égale et sur tout le territoire de manière homogène. Et c’est là qu’il faudrait se pencher sur l’inadéquation entre un “droit pour les gens” et une “profession libérale”. Soit c’est un droit et l’état paie et assure ses employés, soit c’est des professionnels libéraux qu’on encadre en exigeant d’eux tout et n’importe quoi mais sans leur assurer de droits ni de couverture sociale, et c’est un peu la débandade actuelle.

Si l’État, les collectivités territoriales, l’Assurance Maladie, ont déjà œuvré pour inciter les jeunes médecins à s’implanter dans des zones sous-médicalisées, en instaurant des aides financières et matérielles, des bourses, des exonérations fiscales, les résultats ne sont que trop peu visibles Nombres de ces mesures sont inconnues des médecins, ce qui est contre-productif. De plus ces mesures sont récentes car ça fait peu de temps qu'on brasse de l'air pour faire semblant de faire quelque chose (et encore une fois, rien de ce que nous avons demandé à la ministre n’a été suivi de quoi que ce soit, donc aucune mesure n’était ce que nous pouvions en attendre).

Les professionnels de santé demeurent peu enclins à contribuer spontanément au rééquilibrage de la démographie médicale Traduction : Quelle bande de chacals qui ne veulent pas abandonner leur conjoint, ni aller bosser 24/24 dans un trou.

Un sondage commandité par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) indique que 63 % des étudiants et 60 % des jeunes médecins n’envisagent pas de s’installer en zone rurale, en raison des fortes exigences de disponibilité requises et de l’isolement de ces zones. À ces chiffres s’ajoute la tendance actuelle de féminisation de la profession AAAAAHHHHH. Les femmes médecin ont tendance à se déplacer géographiquement suivant la profession de leur époux Et là on oublie aussi de dire qu’on n’est pas vraiment bien couverts en cas de maladie ou de maternité, donc oui on peut favoriser celui qui a un boulot qui permettra de tenir en cas de problème. Mais j’ai envie d’ajouter que les jeunes médecins hommes ont aussi envie de voir leur famille et ne veulent pas aller s’isoler dans des zones où ils seront seuls en place tous les jours .

Dans la plupart des cas, ces professions concernent des entreprises situées dans des grandes villes, ce qui ne fait qu’amplifier le phénomène Il faudrait donc forcer les médecins à épouser les agriculteurs. Lançons un L’amour est dans le pré et le cabinet.

De même, un courant actuel accroît la salarisation des médecins libéraux en clinique privée. Ces établissements privés ne dispensent pas toujours les soins que peuvent attendre les populations rurales, que ce soient des consultations de médecine générale ou d’urgence. S’il ne s’agit pas d’opposer inutilement service public hospitalier et activités privées salariales, il convient de trouver les modalités permettant de garantir l’égalité des territoires et le maintien de médecins libéraux salariés ou exerçant dans le service public en zone rurale.

Ainsi, après avoir dressé ce bilan sur la situation actuelle et de l’évolution des mentalités dans notre pays, il convient d’agir afin de remédier à cette problématique touchant de plein fouet les populations rurales.

Dans un premier temps, cette proposition de loi promeut des mesures coercitives afin de réguler les flux de jeunes médecins s’installant après leurs études. Pour cela, elle instaure un numerus clausus à l’installation des médecins, à l’instar du dispositif en vigueur pour les officines de pharmacie, afin de réduire les écarts de densité que l’on constate aujourd’hui sur le territoire. Je rappelle que ça n’a fonctionné nulle part, dans aucun autre pays… (et qu’aujourd’hui, on peut partir travailler dans un autre pays où les conditions sont plus favorables si on nous impose trop de choses ici, sans devoir faire le tour de la planète). De plus, comme ça ne touchera une nouvelle fois que les généralistes, parions que d’ici trois ans, on se retrouve avec un nouveau texte de loi qui demandera “mais pourquoi donc les jeunes ne veulent pas faire médecin généraliste ? ”. Et tout le monde fera semblant d’être surpris.

Dans un second temps, elle pose le principe suivant lequel il advient de sensibiliser davantage les jeunes sur le besoin crucial de médecins en milieu rural, notamment par la réalisation obligatoire d’un stage sur le terrain. Le 2e cycle du cursus de médecine correspond à une étape de la formation communément appelée « externat ». Au cours des quatre années de ce cycle, ces dits « étudiants hospitaliers » se doivent de réaliser quatre stages d’une durée de trois mois chacun. Cette proposition de loi soumet au Parlement qu’un de ces stages doive se faire dans un cabinet de médecin généraliste en milieu rural afin que les étudiants découvrent le travail sur le terrain et n’aient pas de préjugés avant même d’y avoir vécu une expérience professionnelle. Alors c’est bien, mais c’est présenté comme une punition, et après avoir mis en place la coercition, pas sur que ça motive. D’autre part, le stage en médecine générale est déjà obligatoire mais est mis en place de façon très inégale selon les facultés. Alors si en plus il faut que ce soit “rural”, peu de chances que tout le monde y ait accès.

Dans un troisième temps, elle crée de nouvelles incitations à l’implantation des médecins généralistes en milieu rural en complément des dispositifs existants; dans un souci d’équité elles seront réservées aux médecins conventionnés Vu le vent qui souffle ces derniers temps en faveur de la déconvention, il est bon de le préciser.

Il s’agit premièrement de l’instauration d’une aide dégressive de l’État au profit des médecins généralistes dans les zones rurales exigibles aux aides versées dans le cadre du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL).

Mais alors qu’est ce que c’est que ça le FORMMEL ? Créé en 1996, ce fond est inconnu des médecins généralistes… Donc si quelqu’un a des informations, qu’il n’hésite pas dans les commentaires.

Deuxièmement, une aide de l’État sera également versée de manière dégressive aux médecins généralistes désireux d’ouvrir un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire déficitaire en termes de soins.

Il semble que personne ne veuille s’installer, mais si ceux qui travaillent déjà à blocs souhaitent bosser encore plus, c’est possible. Bon. Se posera alors le problème des gardes et astreintes. Car si on s’installe dans une zone rurale, rares sont les zones où il n’y en a pas. Il faudra alors ouvrir un site secondaire et faire des astreintes, en plus de son site primaire. On a intérêt d’avoir des médecins qui ne dorment pas. Ou alors on supprime les astreintes. Ou ? Est-ce qu'on ne pourrait pas de penser sur la question des conditions de travail de ceux qui sont en rural, qui se font insulter car ils n'en font pas assez d'après les patients, en font bien trop d'après leurs familles, et pensent à la corde après une énième consultation de garde où le patient finalement n'est pas venu parce que quinze minutes de délai pour être vu c'était trop long.

Enfin, elle a pour but de favoriser une meilleure mise en œuvre de politique d’accès aux soins à l’échelle du territoire en redéfinissant les territoires de santé à l’échelle départementale via la création d’une commission de démographie médicale, en favorisant le transfert d’actes et ainsi la coopération entre les différentes professions de santé ainsi que l’allongement de la durée d’activité en exonérant du paiement des cotisations d’assurance vieillesse les médecins.

“redéfinir les territoires à l’échelle départementale” alors que de l’autre côté on groupe les ARS avec le regroupement des régions… Tout est très logique. “allonger la durée d’activité en exonérant” : alors qu’on est dans une optique où de nombreux médecins installés aimeraient en faire un peu moins, on lui propose de faire plus longtemps...

De manière globale, ces dispositifs proposés visent donc à rapprocher le système d’installation des médecins de celui des pharmaciens qui est plus efficace pour permettre un accès à leurs services à tous les citoyens, même ceux résidant sur des territoires reculés à première vue peu attractifs Et à deuxième vue : aussi !. Pour garantir l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire et mettre en œuvre à cet effet une meilleure régulation de la démographie médicale, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d’adopter la proposition de loi suivante.

Cette promesse d’accès au soin pour tous, même dans les villages de 250 habitants, est le rêve absolu pour tout politicien. Si ce n'est pas suivi d'effet, gageons que de nouvelles punitions suivront...

D'un point de vue médical, ces mesures qu'on nous promet sont une agression et si des étudiants en médecine les lisent, pourquoi choisiraient-ils la médecine générale ? Pour n'avoir que les contraintes du libéral sans plus aucun de ses avantages.